LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX

Même si vous êtes propriétaire de votre appartement, vous ne pouvez pas y faire n'importe quel type de travaux sans autorisation préalable auprès de la copropriété.

Les petits travaux d'aménagement ne nécessitent pas, bien sûr, d'autorisation préalable. Mais si vous voulez percer un mur ou un plancher, créer ou agrandir une fenêtre, créer une pièce dans des combles et donc installer un escalier, vous devrez avant de commencer les travaux demander l'autorisation à la copropriété. Cette autorisation doit être votée à la majorité absolue (501/1000e) lors d'une assemblée générale. Pour que la décision puisse être votée en assemblée générale, il faut que vous mettiez cette question à l'ordre du jour, en envoyant par recommandé avec accusé de réception à votre syndic la demande, dans les sept jours à partir de la réception de la convocation.

Si les travaux que vous comptez faire n'influent en aucune manière sur la copropriété, il n'y a pas de raison que vous rencontriez des difficultés. Les seules contraintes seront vraisemblablement de faire appel à un architecte, pour être sûr que les travaux sont faits dans les règles de l'art et d'autoriser un expert mandaté par la copropriété à contrôler les travaux.

En revanche, si vos travaux influent sur la copropriété, comme l'aménagement de combles, vous risquez d'avoir plus de mal à les faire voter. Préparez donc un dossier solide et soyez persuasif lors de l'assemblée générale ! De plus, dans ce cas, attendez-vous à des frais importants. En effet, la copropriété peut vous réclamer de l'argent pour l'annexion des combles. De plus, vous aurez vraisemblablement à supporter une augmentation de vos millièmes en rapport avec l'augmentation de votre surface habitable. Enfin, la copropriété peut vous demander de supporter les frais consécutifs à la modification du règlement de copropriété.