La promesse unilatérale de vente

La promesse unilatérale de vente

Qui s'engage à quoi ?

Dans la promesse unilatérale de vente, le propriétaire s'engage à vendre son bien à une personne déterminée (le "bénéficiaire").

Il donne ainsi en exclusivité une "option" au bénéficiaire, en général pour un temps limité. Si dans le délai qui lui est accordé le bénéficiaire déclare vouloir acheter (on dit qu'il "lève l'option"), la vente sera considérée comme conclue aux conditions proposées dans la promesse.

Si le bénéficiaire déclare ne pas vouloir acquérir, le vendeur pourra reprendre son entière liberté et vendre le bien à quelqu'un d'autre.

ATTENTION : le fait, pour le bénéficiaire, de "signer une promesse unilatérale de vente" ne signifie pas qu'il s'engage à acquérir mais simplement qu'il accepte les conditions de cette offre au cas où il se décide à acheter.

(Source chambre des notaires de Paris)