L'offre d'achat

L'offre d'achat

L'offre d'achat (également appelée "promesse d'achat" ou "option d'achat") est parfois inexactement présentée au candidat acquéreur comme un acte qui ne l'engage pas et qui lui permet de simplement retenir le bien immobilier, le temps de réfléchir.

Mais attention, l'offre d'achat est en réalité un acte important : elle n'engage que l'acquéreur à acheter le bien au bénéficiaire de la promesse (le propriétaire du bien) si celui-ci déclare vouloir le vendre. C'est pourquoi cette offre doit avoir une durée limitée. Dès son acceptation par le vendeur, la vente devient définitive (voir la promesse de vente).

Depuis le 1er juin 2001, il est interdit de demander au candidat acquéreur qui signe une offre ou une promesse d'achat de verser une quelconque somme au vendeur ou à un intermédiaire. Lorsque le projet d'acquisition porte sur un bien immobilier à usage d'habitation, les délais de rétractation ou de réflexion devront être purgés. (voir le début de cette brochure).

L'offre d'achat doit comporter les mêmes mentions que la promesse de vente, notamment en ce qui concerne les conditions suspensives. Sa durée doit être limitée.

(Source chambre des notaires de Paris)