Immobilier : La promesse de vente

Immobilier : La promesse de vente

• Avants contrats de vente

  La vente d'un bien immobilier est presque toujours précédée d'un "avant-contrat" par lequel le futur vendeur ou le futur acquéreur veulent manifester leur intérêt pour l'opération tout en se l… lire la suite

• Promesse unilatérale de vente

  Qui s'engage à quoi ?… lire la suite

• Que doit contenir la promesse de vente ?

  Puisque la promesse se transforme en vente lorsque l'option est levée, elle doit préciser dès le début toutes les conditions de la vente.… lire la suite

• Que mentionner quand le bénéficiaire a besoin d'un prêt ?

  Lorsque le bien est à usage d'habitation, les articles L.312-15 et suivants du Code de la consommation exigent que la promesse unilatérale de vente indique si le prix sera payé, avec ou sans l'aide d'un prêt immobilier. Si… lire la suite

• Clause de dédit

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• Indemnité d'immobilisation

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• L'offre d'achat

  L'offre d'achat (également appelée "promesse d'achat" ou "option d'achat") est parfois inexactement présentée au candidat acquéreur comme un acte qui ne l'engage pas et qui lui permet de simpleme… lire la suite

• Le compromis de vente

  Dans le compromis de vente (parfois également appelé "promesse synallagmatique de vente") les deux parties s'engagent : le propriétaire à vendre et le candidat acquéreur à acquérir. Cet engag… lire la suite