Les frais de notaires

Les frais de notaires

• Ce qui revient au notaire

  Les émoluments Etablis selon un tarif officiel, national et obligatoire (décret du 8 mars 1978), ils sont fixés de la même manière pour tous les notaires et tous les clients, en fonction de la nature de l'acte o… lire la suite

• Immoblier - Frais de notaire

  Une idée très répandue veut que toutes les sommes versées au notaire lors de la signature d'un acte en son étude lui restent acquises : de là l'expression, payer "les frais de notaire". Or cette for… lire la suite

• Ce que reverse le notaire

  Les "frais de notaire" payés lors de l'acquisition d'un bien immobilier, ne reviennent pas intégralement à l'étude ayant procédé à la réalisation des actes de vente. Ils couvrent pour… lire la suite

• Les frais d'acte notarié

   … lire la suite