DEFISCALISATION LOI DEMESSINE

Défiscalisation Loi Demessine

La Loi Demessine a pour but de soutenir l'activité de zones rurales à potentiels touristiques (deux formes de tourisme favorisé : zones vertes et montagne).

La loi Demessine va vous permettre, en devenant propriétaire d'un bien immobilier neuf et en le louant pendant une période définie, de bénéficier d'avantages fiscaux importants.

Parmi ces avantages une récupération de la TVA sur le bien et des réductions d'impôts pouvant aller jusqu'à 25 000 euros étalée sur 6 ans (4 166 euros/an pour un couple).

Les loyers seront garantis de manière contractuelle par un gestionnaire qui va louer le bien immobilier dans le cadre d'une occupation saisonnière.

Toute personne physique assujettie à l'Impôt sur le Revenu et payant plus de 2 000 euros d'impôts annuels pour un célibataire et 4 000 euros pour un couple, a intérêt à privilégier la loi Demessine.

Avantages :

La réduction d'impôts est égale à 25% du montant de l'acquisition HT pour un bien neuf avec un plafond de 50 000 euros pour un célibataire et 100 000 euros pour un couple, étalée sur une durée de 6 ans.

Possibilité de récupérer la TVA sur le bien.

Possibilité d'occupation du bien durant la location.

Conditions :

Le logement doit être situé dans une résidence de tourisme classée, située dans une Zone de Revitalisation Rurale et être loué nu pour une durée minimale de 9 ans.

Afin de bénéficier de la récupération de TVA :

Il est nécessaire de passer un contrat de bail avec un gestionnaire fournissant un certain nombre d'équipements et de prestations de services aux occupants (mobilier, petit-déjeuner, blanchisserie...).

L'investisseur ne doit pas occuper son logement plus de 8 semaines par an.

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